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Marques déposées par la société SCA LES VIGNERONS DU PIC
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DOMAINE DE PERET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PERET
SCA LES VIGNERONS DU PIC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1615582
Date de dépôt :
17/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2020

Présentation de la marque DOMAINE DE PERET

Déposée le 17 septembre 1990 par la société SCA LES VIGNERONS DU PIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE PERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCA LES VIGNERONS DU PIC domicilié(e) 285 avenue de Sainte Croix - 34820 - ASSAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 962 392 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats Patricia HIRSCH domicilié(e) 1025 rue Henri Becquerel 17 Parc Club du Millénaire - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque DOMAINE DE PERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE PERET est expirée depuis le 17 septembre 2020.

SCA LES VIGNERONS DU PIC a également déposé les autres marques suivantes : « DOMAINE DE LA TOUR DU ROC » , DOMAINE DE RIGOBERT , DOMAINE DE DOSCARES , L'OR GRIS , “ CUVEE COSTELLOISE ” , LE SENTIER , BALADES EN BIO , DELRANQ , PLAN DE LUCIE , ROUQUET'S


SCA LES VIGNERONS DU PIC, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 285 avenue de Sainte Croix - 34820 - ASSAS - France - SIREN 775962392


Cabinet d'avocats Patricia HIRSCH - 1025 rue Henri Becquerel 17 Parc Club du Millénaire - 34000 - MONTPELLIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2000 n°2181434 - Publication au BOPI 2000-09-06

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2010 n°2450576 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13

Vin d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE PERET